(64) Le taux d’utilisation des capacités a commencé par baisser de 5 % entre 2001 et 2002, avant d’encore reculer de quelque 7 % en 2003 et d’environ 2 % supplémentaires pendant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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