(67) L’industrie communautaire n’ayant pu tirer pleinement parti de la croissance du marché, sa part de marché a globalement diminué sur la période considérée (– 7 %). Elle a d’abord diminué entre 2001 et 2002, avant d’augmenter légèrement en 2003, pour baisser de nouveau brusquement au cours de la période d’enquête et se stabiliser nettement au-dessous du niveau de 2001. Vu la part de marché restreinte qu’elle détient, tout tassement, même léger, a une forte incidence sur la situation économique de l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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