Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(7) La Commission a continué à rechercher toutes les informations jugées nécessaires aux fins de ses conclusions définitives. Il est à noter qu’aux visites de vérification effectuées dans les locaux des sociétés visées au considérant 7 du règlement instituant un droit antidumping provisoire se sont ajoutées, après l’institution des mesures provisoires, des visites sur place auprès des utilisateurs communautaires et des associations d’utilisateurs communautaires ci-après:

— Norlax, Outrup, Danemark,

— SIF France, Boulogne-sur-Mer, France,

— Association danoise des exportateurs et transformateurs de poisson, Copenhague, Danemark,

— Bundesverband der Deutschen Fischindustrie und des Fischgroßhandels, Hambourg, Allemagne,

— Association polonaise des transformateurs de poisson, Koszalin, Pologne,

— Syndicat national du saumon et de la truite fumés, Paris, France.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).