(76) Le complément d’enquête n’a pas eu d’effet sur les autres indicateurs de préjudice. Dès lors, les constatations concernant les stocks, les investissements, l’aptitude à mobiliser des capitaux, le rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures et l’ampleur de la marge effective de dumping exposées aux considérants 68, 78, 79, 83 et 84 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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