(8) Aucune observation n’ayant été présentée à propos du produit concerné et du produit similaire, le contenu et les conclusions provisoires des considérants 10 à 14 du règlement provisoire sont confirmés.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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