Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 83 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(83) Plusieurs parties intéressées ont mis en doute l’interprétation des chiffres relatifs aux importations en provenance de pays tiers présentés aux considérants 94 à 99 du règlement provisoire, affirmant que ces chiffres étaient révélateurs d’un lien de causalité entre les importations à bas prix en provenance de certains pays tiers et la situation de l’industrie communautaire. Elles ont fait valoir que le prix moyen global des importations en provenance de tous les pays tiers en dehors de la Norvège et les prix moyens des importations en provenance de certains pays étaient inférieurs au prix des importations de saumon norvégien. Qui plus est, elles ont ajouté que la Commission n’avait pas apporté la preuve que le saumon sauvage n’avait pas affecté la situation de l’industrie communautaire et que le saumon sauvage et le saumon d’élevage n’étaient pas interchangeables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).