Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 86 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(86) Les prix moyens globaux de certains pays pris isolément, par exemple des États-Unis et du Canada, semblent inférieurs au prix des importations en provenance de Norvège, mais il ressort des informations collectées pendant l’enquête que les importations en provenance de ces deux pays consistent essentiellement en saumon sauvage qui, comme expliqué ci-dessus, est moins cher que le saumon d’élevage auquel il ne peut se substituer. Compte tenu des constatations exposées au considérant 85 ci-dessus, il est peu probable que les importations en provenance des États-Unis et du Canada aient pu affecter sensiblement la situation de l’industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).