(90) Certaines parties intéressées ont affirmé que les résultats à l’exportation de l’industrie communautaire avaient été affectés par des restrictions à l’importation de saumon d’élevage imposées par les États-Unis dans le courant de 2003. Elles ont conclu que l’éventuel préjudice dû à des résultats médiocres à l’exportation ne pouvait pas être imputé aux importations en provenance de Norvège.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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