(91) Il convient de noter à ce propos que les parties en cause n’ont fourni aucun élément de preuve concernant les restrictions à l’importation imposées par les États-Unis. Ces restrictions quelles qu’elles soient n’ont pas eu d’effet déterminant sur les activités d’exportation de l’industrie communautaire. De plus, ces dernières ont été limitées sur la période considérée, représentant 1 % environ de la production de l’industrie communautaire en 2001 contre moins de 3 % pendant la période d’enquête. Contrairement à ce que les parties en cause laissent entendre, le tableau ci-dessus montre clairement que les exportations de l’industrie communautaire ont fortement progressé sur la période considérée. Compte tenu de ces constatations et de la situation difficile sur le marché de la Communauté, il est impossible d’imputer le préjudice important subi par l’industrie communautaire à une éventuelle variation du niveau de ses exportations.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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