(93) Une partie intéressée a fait valoir que la publication d’une étude scientifique faisant prétendument état d’un très haut degré de contamination du saumon écossais pourrait avoir entraîné une chute des volumes de ventes et avoir affecté les prix de vente de l’industrie communautaire sur la période considérée.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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