Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 95 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(95) Compte tenu de ce qui précède, l’allégation, faute d’avoir été autrement étayée, a dû être écartée.

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