(96) Une partie intéressée a de nouveau fait valoir que des taux de mortalité des poissons supérieurs à la normale en Irlande et des épidémies survenues au Royaume-Uni et en Irlande en 2002 et 2003 pouvaient avoir entraîné une diminution importante des volumes de production et de ventes de l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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