(97) L’enquête a néanmoins montré que le phénomène évoqué ci-dessus n’a concerné qu’un petit nombre d’élevages et n’a pas eu d’effet sensible sur les chiffres globaux de production et de ventes dans la Communauté vu les faibles volumes touchés. En réalité, ainsi qu’il est expliqué ci-dessus aux considérants 62 et 65, les volumes de production et de ventes de l’industrie communautaire ont augmenté en 2002 et 2003.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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