(99) Vu les faits et considérations ci-dessus et l’absence d’élément de preuve ou de toute autre observation dûment étayée concernant le lien de causalité, les conclusions énoncées aux considérants 90 à 111 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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