Version d'origine : acte du 26/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 142/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 142/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0142)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 142/2006EUR-Lex →
Les noms suivants sont supprimés dans la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002:
1) Mohamed Mansour (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed). Adresse: Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse; né le 30 août 1928, en a) Égypte, b) Émirats arabes unis. Nationalité: suisse. Renseignements complémentaires: a) Zurich, Suisse, b) aucun passeport suisse émis à ce nom.
2) Zeinab Mansour Fattouh. Adresse: Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse. Né le 7 mai 1933.
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