Version consolidée au 01/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02006R0166-20200101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2006).
TexteRèglement (CE) n° 166/2006
IntituléDocument d'orientation
RattachementRèglement (CE) n° 166/2006
VersionConsolidée au 01/01/2020 (CELEX 02006R0166-20200101)
Référencearticle 14 du règlement (CE) n° 166/2006EUR-Lex →
1. La Commission élabore un document d'orientation pour faciliter la mise en œuvre du PRTR européen dès que possible, mais pas plus de quatre mois avant le début de la première année de référence et en concertation avec le comité visé à l'article 19, paragraphe 1.
2. Le document d'orientation de mise en œuvre du PRTR européen aborde en particulier les points suivants:
a) les procédures de notification;
b) les données à notifier;
c) l'assurance et l'évaluation de la qualité;
d) le type de données non divulguées et les raisons pour lesquelles elles sont gardées confidentielles;
e) les méthodes internationalement approuvées pour la détermination et l'analyse des rejets, et les méthodes d'échantillonnage;
f) l'indication des sociétés mères;
g) la codification des activités conformément à l'annexe I du présent règlement et de la directive 96/61/CE.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.