Règlement (CE) n° 166/2006 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02006R0166-20200101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2006).

TexteRèglement (CE) n° 166/2006
IntituléModifications apportées aux directives 91/689/CEE et 96/61/CE
RattachementRèglement (CE) n° 166/2006
VersionConsolidée au 01/01/2020 (CELEX 02006R0166-20200101)
Référencearticle 21 du règlement (CE) n° 166/2006EUR-Lex →

1. À l'article 8 de la directive 91/689/CEE, le paragraphe 3 est supprimé.

2. À l'article 15 de la directive 96/61/CE, le paragraphe 3 est supprimé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0166-20200101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).