Règlement (CE) n° 166/2006 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02006R0166-20200101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2006).

TexteRèglement (CE) n° 166/2006
IntituléConception et structure
RattachementRèglement (CE) n° 166/2006
VersionConsolidée au 01/01/2020 (CELEX 02006R0166-20200101)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 166/2006EUR-Lex →

1. La Commission publie le PRTR européen en présentant les données sous forme agrégée ou non, de manière à permettre la recherche et l'identification des rejets et des transferts par:

a) établissement, y compris, le cas échéant, la société mère, et localisation géographique correspondante, y compris le bassin hydrographique;

b) activité;

c) survenance au niveau national ou communautaire;

d) polluant ou déchet, selon le cas;

e) tout milieu récepteur de l'environnement (air, eau, sol) dans lequel le polluant est rejeté;

f) transfert hors du site de déchets et leur destination, le cas échéant;

g) transfert hors du site de polluants dans les eaux usées;

h) sources diffuses;

i) propriétaire ou exploitant de l'établissement.

2. Le PRTR européen est conçu de façon à faciliter au maximum l'accès du public à l'information, qui dans des conditions normales d'exploitation, doit être constamment et facilement accessible sur internet et par d'autres moyens électroniques. La conception du registre tient compte de la possibilité de son extension ultérieure et de la nécessité de conserver toutes les données communiquées les années précédentes, en remontant au moins jusqu'aux dix dernières années.

3. Le PRTR européen comprend des liens vers les bases de données suivantes:

a) les PRTR nationaux des États membres;

b) d'autres bases de données pertinentes et accessibles au public sur des sujets en rapport avec les PRTR, notamment les PRTR nationaux d'autres parties au protocole, et si possible, ceux d'autres pays;

c) les sites internet des établissements, s'ils existent et si des liens sont offerts par les établissements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0166-20200101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).