| No | Activité | Seuil de capacité
| 1. | Secteur énergétique |
| a) | Raffineries de pétrole et de gaz | *
| b) | Installations de gazéification et de liquéfaction | *
| c) | Centrales thermiques et autres installations de combustion | avec apport thermique de 50 mégawatts (MW)
| d) | Cokeries | *
| e) | Broyeurs à charbon | d'une capacité d'une tonne par heure
| f) | Installations pour la fabrication de produits à base de charbon et de combustibles non fumigènes solides | *
| 2. | Production et transformation des métaux |
| a) | Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré | *
| b) | Installations destinées à la production de fonte ou d'acier (de première ou de seconde fusion), notamment en coulée continue | d'une capacité de 2,5 tonnes par heure
| c) | Installations destinées à la transformation des métaux ferreux: |
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i) par laminage à chaud
| d'une capacité de 20 tonnes d'acier brut par heure
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ii) par forgeage à l'aide de marteaux
| avec une énergie de frappe de 50 kilojoules par marteau lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW
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iii) par application de couches protectrices de métal en fusion
| avec une capacité de traitement de 2 tonnes d'acier brut par heure
| d) | Fonderies de métaux ferreux | d'une capacité de production de 20 tonnes par jour
| e) | Installations: |
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i) destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques
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ii) destinées à la fusion, y compris l'alliage, de métaux non ferreux et notamment de produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.)
| d'une capacité de fusion de 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou de 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux
| f) | Installations de traitement de surface des métaux et des matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique | Lorsque le volume des cuves affectées au traitement est égal à 30 m3
| 3. | Industrie minérale |
| a) | Extraction souterraine et opérations connexes | *
| b) | Extraction à ciel ouvert et exploitation en carrière | Lorsque la superficie du site où sont effectuées des opérations d'extraction est égale à 25 hectares
| c) | Installations destinées à la production: |
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i) de clinker (ciment) dans des fours rotatifs
| d'une capacité de production de 500 tonnes par jour
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ii) de chaux dans des fours rotatifs
| d'une capacité de production de 50 tonnes par jour
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iii) de clinker (ciment) ou de chaux dans d'autres types de fours
| d'une capacité de production de 50 tonnes par jour
| d) | Installations destinées à la production d'amiante et à la fabrication de produits à base d'amiante | *
| e) | Installations destinées à la fabrication du verre, y compris de fibres de verre | d'une capacité de fusion de 20 tonnes par jour
| f) | Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales | d'une capacité de fusion de 20 tonnes par jour
| g) | Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines | d'une capacité de production de 75 tonnes par jour, ou d'une capacité de four de 4 m3 et d'une densité d'enfournement de 300 kg/m3 par four
| 4. | Industrie chimique |
| a) |
Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que:
i) hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)
ii) hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes
iii) hydrocarbures sulfurés
iv) hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates
v) hydrocarbures phosphorés
vi) hydrocarbures halogénés
vii) composés organométalliques
viii) matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques et fibres à base de cellulose)
ix) caoutchoucs synthétiques
x) colorants et pigments
xi) tensioactifs et agents de surface
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| b) |
Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que:
i) gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle
ii) acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés
iii) bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
iv) sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent
v) non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium
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| c) | Installations chimiques destinées à la production industrielle d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) | *
| d) | Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits phytosanitaires et de biocides | *
| e) | Installations utilisant un procédé chimique ou biologique pour la fabrication industrielle de produits pharmaceutiques de base | *
| f) | Installations destinées à la fabrication industrielle d'explosifs et de produits pyrotechniques | *
| 5. | Gestion des déchets et des eaux usées |
| a) | Installations pour la valorisation ou l'élimination des déchets dangereux | recevant 10 tonnes par jour
| b) | Installations destinées à l'incinération des déchets non dangereux dans le cadre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets | d'une capacité de 3 tonnes par heure
| c) | Installations destinées à l'élimination des déchets non dangereux | d'une capacité de 50 tonnes par jour
| d) | Décharges, à l'exception des décharges de déchets inertes et des décharges qui ont été définitivement fermées avant le 16.7.2001 ou dont la phase de gestion après désaffection requise par les autorités compétentes conformément à l'article 13 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets s'est achevée | recevant 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de 25 000 tonnes
| e) | Installations destinées à l'élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d'animaux | d'une capacité de traitement de 10 tonnes par jour
| f) | Installations de traitement des eaux urbaines résiduaires | d'une capacité de 100 000 équivalents habitants
| g) | Installations autonomes de traitement des eaux industrielles usées provenant d'une ou de plusieurs des activités énumérées dans la présente annexe | d'une capacité de 10 000 m3 par jour
| 6. | Fabrication et transformation du papier et du bois |
| a) | Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses | *
| b) | Installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton et d'autres produits dérivés du bois (tels que l'aggloméré, les panneaux de fibres de bois et le contreplaqué) | d'une capacité de production de 20 tonnes par jour
| c) | Installations industrielles destinées à la conservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de substances chimiques | d'une capacité de production de 50 m3 par jour
| 7. | Élevage intensif et aquaculture |
| a) | Installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs |
i) disposant de 40 000 emplacements pour la volaille
ii) disposant de 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg)
iii) disposant de 750 emplacements pour truies
| b) | Aquaculture intensive | d'une capacité de production de 1 000 tonnes de poissons et de crustacés par an
| 8. | Produits d'origine animale ou végétale issus de l'industrie alimentaire et des boissons |
| a) | Abattoirs | d'une capacité de production de 50 tonnes de carcasses par jour
| b) | Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires et de boissons à partir de: |
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i) matières premières animales (autres que le lait)
| d'une capacité de production de produits finis de 75 tonnes par jour
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ii) matières premières végétales
| d'une capacité de production de produits finis de 300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle)
| c) | Traitement et transformation du lait | d'une capacité de traitement de 200 tonnes de lait par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
| 9. | Autres activités |
| a) | Usines destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles | d'une capacité de traitement de 10 tonnes par jour
| b) | Tanneries | d'une capacité de traitement de 12 tonnes de produits finis par jour
| c) | Installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de revêtement, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation | d'une capacité de consommation de 150 kg par heures ou 200 tonnes par an
| d) | Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation | *
| e) | Installations destinées à la construction, à la peinture ou au décapage de bateaux | avec une capacité d'accueil des bateaux de 100 m de long