(1) Le règlement (CE) no 396/2005 prévoit que ses annexes I, II, III et IV doivent être établies par la Commission, condition de l’application de ses chapitres II, III et V.
Règlement (CE) n° 178/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 178/2006
RattachementRèglement (CE) n° 178/2006
Versionacte d'origine du 01/02/2006 (CELEX 32006R0178)
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