(2) Il est nécessaire de faire figurer à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 tous les produits actuellement soumis à des limites maximales applicables aux résidus (LMR) communautaires ou nationales, ainsi que ceux auxquels il y a lieu d’appliquer des LMR harmonisées.
Règlement (CE) n° 178/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 178/2006
RattachementRèglement (CE) n° 178/2006
Versionacte d'origine du 01/02/2006 (CELEX 32006R0178)
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