Règlement (CE) n° 178/2006 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 178/2006
RattachementRèglement (CE) n° 178/2006
Versionacte d'origine du 01/02/2006 (CELEX 32006R0178)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 178/2006EUR-Lex →

(5) Des LMR distinctes ne sont encore exigées ni pour le poisson ni pour les cultures exclusivement destinées à la consommation animale, et aucune information susceptible de servir de base pour leur calcul n’est disponible. Il convient de prévoir un délai adéquat pour la production et la collecte de telles informations; on estime qu’une période de trois ans devrait suffire,

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