En vue d’obtenir un niveau élevé d’harmonisation des résultats de l’enquête entre les pays, la Commission (Eurostat), en étroite collaboration avec les États membres, propose des recommandations méthodologiques et pratiques ainsi que des lignes directrices relatives à l’exécution de l’enquête, sous la forme d’un «Manuel de l’Union européenne».
Règlement (CE) n° 198/2006 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/11/2014 (consolidation EUR-Lex 02006R0198-20141119, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2006).
TexteRèglement (CE) n° 198/2006
RattachementRèglement (CE) n° 198/2006
VersionConsolidée au 19/11/2014 (CELEX 02006R0198-20141119)
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