1. Les répertoires d'entreprises visés par le règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil constituent la principale source de la base d'échantillonnage. Un échantillon aléatoire stratifié d'entreprises, représentatif au niveau national, est extrait de ladite base.
2. L'échantillon est stratifié par catégories de la NACE Rév. 2 et par classe de taille dans le respect des critères minimaux suivants:
— 20 catégories de la NACE Rév. 2 (B, C10-C12, C13-C15, C17-C18, C19-C23, C24-C25, C26-C28+C33, C29-C30, C16+C31-C32, D-E, F, G45, G46, G47, H, I, J, K64-K65, K66, L+M+N+R+S),
— 3 classes de taille d'entreprises, en fonction du nombre de personnes occupées: (10-49) (50-249) (250 et plus) pour les pays ayant moins de 50 millions d'habitants,
— 6 classes de taille d'entreprises, en fonction du nombre de personnes occupées: (10-19) (20-49) (50-249) (250-499) (500-999) (1 000 et plus) pour les États membres comptant au moins 50 millions d'habitants.
3. Le calcul de la taille de l'échantillon garantit que la valeur maximale de la demi-longueur de l'intervalle de confiance de niveau 95 % (demi-écart de la fourchette de sondage) est de 0,2 pour les paramètres estimés, à savoir la proportion «d'entreprises formatrices» (compte tenu du taux de non-réponse dans l'échantillon) dans chacun des 60 éléments stratifiés déterminés ci-dessus (120 éléments stratifiés pour les États membres d'au moins 50 millions d'habitants).
4. La formule suivante peut être utilisée pour définir la taille de l'échantillon:
n h1 c 2 te h 1 N h r h
où:
rhle taux de réponse anticipé dans la case de la strate considérée, h
cla valeur maximale de la demi-longueur de l'intervalle de confiance
tehla proportion anticipée d'entreprises formatrices dans la case de la strate considérée, h
Nhle nombre total d'entreprises (formatrices ou non) dans la case de la strate considérée, h.