Article 1
Le second élément du tableau figurant dans l'annexe du règlement (CE) no 1004/2001 est remplacé par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 241/2006 de la Commission du 10 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1004/2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 241/2006
Adopté le10 février 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32006R0241
Considérants (3)
(1)
(1) Par le règlement (CE) no 1004/2001 de la Commission du 22 mai 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, un moniteur de visualisation à écran plasma, en couleurs, livré avec des disquettes d'installation, a été classé sous le code NC 85282190, pour l'écran plasma, et sous le code NC 85249100, pour les disquettes d'installation. Compte tenu du fait que la note 6 du chapitre 85 de la nomenclature combinée a été modifiée avec effet à compter du 1er janvier 2002 et que le comité SH a approuvé son interprétation en octobre 2004, il y a lieu de considérer le règlement (CE) no 1004/2001 comme incorrect.
(2)
(2) Dès lors, il convient de modifier le règlement (CE) no 1004/2001 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Assortiment conditionné pour la vente en détail comprenant un moniteur couleur avec des disquettes d'installation du programme et des accessoires (des serre-câble, un cordon d'alimentation, une télécommande (fonctionnant avec deux piles) et un manuel d'utilisation).
Le moniteur est un écran de visualisation à technologie plasma d’une diagonale de 105,6 cm (42 pouces), de dimension totale de 103,5 (L) × 64 (H) × 15 (P) cm, d'une résolution de 852 × 480 pixels et qui possède deux haut-parleurs.
Il possède les interfaces suivantes:
— trois circuits d'entrée vidéo (signal vidéo composite),
— un circuit d'entrée informatique (VGA-SVGA),
— un circuit d'entrée audio, et
— un circuit de contrôle.
Les différentes interfaces permettent au moniteur d'afficher en couleurs aussi bien des données provenant de machines automatiques de traitement de l'information que des images fixes ou mobiles provenant d'un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique, ou d'un lecteur de DVD, ou d'un caméscope, etc.
| 85282190 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8528, 852821 et 85282190.
Le moniteur confère à l'assortiment son caractère essentiel.
Le moniteur ne peut pas être classé dans la sous-position 8471 60 car il est capable de reproduire une image en couleurs provenant d'un signal vidéo composite (voir les notes explicatives du système harmonisé de la position 8471, point I.D.1).
De même, le moniteur ne peut pas être classé dans la position 8531 parce que sa fonction n'est pas de fournir une signalisation visuelle (voir les notes explicatives du système harmonisé de la position 8531, point D).