Règlement (CE) n° 241/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 241/2006
RattachementRèglement (CE) n° 241/2006
Versionacte d'origine du 10/02/2006 (CELEX 32006R0241)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 241/2006EUR-Lex →

(2) Dès lors, il convient de modifier le règlement (CE) no 1004/2001 en conséquence.

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