Version d'origine : acte du 10/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 242/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 242/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0242)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 242/2006EUR-Lex →
| Description des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Préparation alimentaire constituée de poudre de cacao et de sucre (% en poids).
| Sucre | 99,5-99,7
| Poudre de cacao calculée sur une base totalement dégraissée | 0,2-0,4
Le produit se présente sous forme de cristaux brunâtres. Il est utilisé et vendu comme du sucre.
| 18061090 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 18 ainsi que par le libellé des codes NC 1806, 180610, 18061090.
Le produit ne peut être classé dans le chapitre 17 parce que la teneur de la poudre de cacao peut être détectée par analyse chimique.
Le produit consiste en une préparation alimentaire contenant du cacao (note 2 du chapitre 18).
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