Règlement (CE) n° 249/2006 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 249/2006
RattachementRèglement (CE) n° 249/2006
Versionacte d'origine du 13/02/2006 (CELEX 32006R0249)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 249/2006EUR-Lex →

(10) Il convient de prévoir une période transitoire en vue de l'écoulement des stocks existants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).