Règlement (CE) n° 249/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 249/2006
RattachementRèglement (CE) n° 249/2006
Versionacte d'origine du 13/02/2006 (CELEX 32006R0249)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 249/2006EUR-Lex →

(2) L'utilisation de l'additif halofuginone bromhydrate 6 g/kg («Stenorol»), appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», a été autorisée pour une période de dix ans pour les poules pondeuses par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission. L'autorisation a été liée au responsable de la mise en circulation de l'additif.

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