(6) Les titulaires des autorisations, Hoechst Roussel Vet GmbH et Intervet International bv, ont, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, présenté des demandes de modification du nom des responsables de la mise en circulation des additifs visés aux considérants 2 à 5. Ces demandes ont été étayées par des données indiquant que les droits de commercialisation desdits additifs ont été cédés à Huvepharma nv à compter du 1er août 2005.
Règlement (CE) n° 249/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 249/2006
RattachementRèglement (CE) n° 249/2006
Versionacte d'origine du 13/02/2006 (CELEX 32006R0249)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.