Règlement (CE) n° 249/2006 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 249/2006
RattachementRèglement (CE) n° 249/2006
Versionacte d'origine du 13/02/2006 (CELEX 32006R0249)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 249/2006EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 937/2001, (CE) no 1852/2003 et (CE) no 1463/2004 en conséquence.

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