(6) Jusqu’à présent, aucune évaluation formelle n’a été réalisée sur des tests destinés spécifiquement aux ovins et aux caprins. Cinq tests rapides figurant actuellement sur la liste de l’annexe X du règlement (CE) no 999/2001 ont été approuvés à titre provisoire (dans l’attente d’une évaluation), sur la base des données fournies par les fabricants, pour le programme de surveillance concernant les ovins et les caprins.
Règlement (CE) n° 253/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 253/2006
RattachementRèglement (CE) n° 253/2006
Versionacte d'origine du 14/02/2006 (CELEX 32006R0253)
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