Version d'origine : acte du 15/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32006R0266)
IntituléObjet
RattachementRèglement (CELEX 32006R0266)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0266)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32006R0266)EUR-Lex →
1. Un programme d'aide financière et technique, comprenant un soutien budgétaire s'il y a lieu, est établi en vue d'accompagner le processus d'ajustement des pays signataires du protocole sur le sucre confrontés à de nouvelles conditions sur le marché du sucre en raison de la prochaine réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 11, paragraphe 3, le présent programme est mis en œuvre en 2006.
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