Version d'origine : acte du 15/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32006R0266)
IntituléPériode de validité
RattachementRèglement (CELEX 32006R0266)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0266)
Référencearticle 11 du règlement (CELEX 32006R0266)EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Il est d'application jusqu'au 31 décembre 2006. Il reste applicable aux actes juridiques et aux engagements relatifs à l'exécution de l'exercice 2006.
3. Au cas où l'instrument de coopération au développement et de coopération économique ne serait pas entré en vigueur le 1er janvier 2007, la période de validité du présent règlement est prolongée jusqu'à la date d'entrée en vigueur dudit instrument.
Aller plus loin
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