Règlement (CELEX 32006R0266) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32006R0266)
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (CELEX 32006R0266)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0266)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32006R0266)EUR-Lex →

Au sens du présent règlement, on entend par:

1. pays signataires du protocole sur le sucre, les pays ACP repris à l'annexe;

2. sucre, le sucre de canne brut ou blanc.

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