Version d'origine : acte du 15/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32006R0266)
IntituléMise en œuvre des mesures
RattachementRèglement (CELEX 32006R0266)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0266)
Référencearticle 6 du règlement (CELEX 32006R0266)EUR-Lex →
Les mesures financées au titre du présent règlement sont mises en œuvre conformément aux règles générales telles qu'énoncées dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé règlement financier). En ce qui concerne les procédures de gestion, il s'agit en particulier de l'article 53, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, du règlement financier et de l'article 36 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement financier.
Nota : JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
JO L 357 du 31.12.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3).
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