Version d'origine : acte du 15/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32006R0266)
IntituléANNEXE — Pays signataires du protocole sur le sucre visés à l'article 2
RattachementRèglement (CELEX 32006R0266)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0266)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 32006R0266)EUR-Lex →
1. Barbade
2. Belize
3. Guyana
4. Jamaïque
5. Saint-Christophe-et-Nevis
6. Trinidad-et-Tobago
7. Fidji
8. République du Congo
9. Côte d'Ivoire
10. Kenya
11. Madagascar
12. Malawi
13. Maurice
14. Mozambique
15. Swaziland
16. Tanzanie
17. Zambie
18. Zimbabwe
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