(1) La Communauté européenne s'est engagée, dans le cadre de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (ci-après dénommé accord de partenariat ACP-CE), à aider les pays ACP à éradiquer la pauvreté et à atteindre un développement durable et elle reconnaît l'importance des secteurs des produits de base et des protocoles qui s'y rapportent.
Règlement (CELEX 32006R0266) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32006R0266)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0266)
Versionacte d'origine du 15/02/2006 (CELEX 32006R0266)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.