(2) Les dispositions de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre établies par le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil seront révisées, en tenant compte des propositions législatives faites par la Commission au Conseil.
Règlement (CELEX 32006R0266) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32006R0266)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0266)
Versionacte d'origine du 15/02/2006 (CELEX 32006R0266)
Aller plus loin
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