Règlement (CELEX 32006R0266) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32006R0266)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0266)
Versionacte d'origine du 15/02/2006 (CELEX 32006R0266)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32006R0266)EUR-Lex →

(3) En vertu du protocole sur le sucre, joint à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, certains pays ACP dépendent du marché de l'Union pour exporter leur sucre. La réforme modifiera profondément leurs conditions de marché.

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