(4) Le processus d'ajustement des pays signataires du protocole sur le sucre à ces nouvelles conditions du marché sera complexe, compte tenu de l'importance socio-économique et du rôle multifonctionnel du secteur du sucre et, pour plusieurs de ces États, de son degré élevé de dépendance vis-à-vis du marché de l'Union.
Règlement (CELEX 32006R0266) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32006R0266)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0266)
Versionacte d'origine du 15/02/2006 (CELEX 32006R0266)
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