Article considérant 5

(5) Dans sa communication au Parlement européen et au Conseil intitulée Élaborer un modèle agricole durable pour l'Europe grâce à la nouvelle politique agricole commune (PAC) — réforme du secteur du sucre, la Commission s'est engagée à soutenir le processus d'ajustement des pays signataires du protocole sur le sucre et a énoncé les principes de ses propositions d'aide dans le document des services de la Commission sur un plan d'action relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'Union européenne dans le secteur du sucre. Ce document a fait l'objet d'un débat avec les pays signataires du protocole sur le sucre.