Règlement (CELEX 32006R0266) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32006R0266)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0266)
Versionacte d'origine du 15/02/2006 (CELEX 32006R0266)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32006R0266)EUR-Lex →

(6) Il est primordial d'aider le plus rapidement possible les pays signataires du protocole sur le sucre afin d'assurer le succès de leur adaptation aux nouvelles conditions, en parfaite complémentarité avec l'aide en cours.

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