Version consolidée au 13/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02006R0305-20240913, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/02/2006).
TexteRèglement (CE) n° 305/2006
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 305/2006
VersionConsolidée au 13/09/2024 (CELEX 02006R0305-20240913)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 305/2006EUR-Lex →
Liste des personnes physiques et morales, des entités et organismes visés à l'article 2
[Cette annexe sera complétée après que les personnes et entités auront été enregistrées par le comité créé en application du point 3 b) de la résolution 1636 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies]
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