(1) Le 31 octobre 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1636 (2005) prenant acte de la conclusion du rapport de la commission d'enquête internationale concernant l'attentat terroriste à l'explosif perpétré le 14 février 2005 à Beyrouth, Liban, qui a coûté la vie à 23 personnes, dont l'ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri et a fait des dizaines de blessés.
Règlement (CE) n° 305/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 305/2006
RattachementRèglement (CE) n° 305/2006
Versionacte d'origine du 21/02/2006 (CELEX 32006R0305)
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