Règlement (CE) n° 315/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 315/2006
RattachementRèglement (CE) n° 315/2006
Versionacte d'origine du 22/02/2006 (CELEX 32006R0315)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 315/2006EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l’Union européenne.

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