Règlement (CE) n° 317/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 317/2006
RattachementRèglement (CE) n° 317/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32006R0317)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 317/2006EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) n° 3924/91 invite les États membres à procéder à une enquête communautaire portant sur la production industrielle.

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