Règlement (CE) n° 317/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 317/2006
RattachementRèglement (CE) n° 317/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32006R0317)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 317/2006EUR-Lex →

(2) L'enquête sur la production industrielle est basée sur une liste de produits permettant d'identifier la production industrielle à recenser.

Aller plus loin

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