(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
Règlement (CE) n° 317/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 317/2006
RattachementRèglement (CE) n° 317/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32006R0317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.