(4) La liste de produits requise par le règlement (CEE) n° 3924/91 et dénommée liste Prodcom est commune à l'ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.
Règlement (CE) n° 317/2006 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 317/2006
RattachementRèglement (CE) n° 317/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32006R0317)
Aller plus loin
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